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MODALITÉS ET CONDITIONS

Le centre de villégiature Le Sommet de Port-Salut sera opérationnel à compter d’octobre 2015. En adhérant au club de vacances, selon le forfait choisi, chaque année vous aurez droit à une ou plusieurs semaines de vacances durant les 5 ou 9 années de votre adhésion. Vous serez automatiquement protégé en cas de délai de disponibilité à la date prévue de votre première semaine de vacances.

  1. Peu importe le forfait choisi, pour délai de 1 mois, vous aurez droit à une semaine additionnelle gratuite durant la première année d’opération entre octobre 2015 et novembre 2016
  2. Peu importe le forfait choisi, pour délai de 2 mois, vous aurez droit à deux semaines additionnelles gratuites durant la première année d’opération entre octobre 2015 et novembre 2016.
  3. Peu importe le forfait choisi, pour délai de 3 mois, vous aurez droit au remboursement complet de vos frais de membre plus les intérêts courus selon le taux en vigueur à la Banque Centrale du Canada.

Les frais de membre payés pour adhérer au club de vacances Résidences le Sommet de Port-Salut sont sécurisés par des fonds déposés par le promoteur Frantzou Immobiliers Inc. à la Banque Royale du Canada (certificats # 306115262 et # 543331136) et à la Banque Scotia (certificat # 44789452).

POLITIQUE D’ANNULATION
ET DE REMBOURSEMENT DU CVSRSPS

Annulation d’adhésion par le CVSRSPS

Le Club de vacances select Le Sommet de Port-Salut (CVSRSPS) se réserve le droit de refuser / annuler votre adhésion au CVSRSPS.

Si le CVS RSPS refuse/annule une nouvelle ou un renouvellement d’adhésion la personne inscrite sera remboursée.

Annulation d’adhésion par le membre

  1. Les demandes d’annulation reçues dans les 14 jours qui suivent l’inscription peuvent être admissibles au remboursement complet moins $50 de frais de service.
  2. Les demandes d’annulation reçues après 14 jours et jusqu’à 120 jours après l’inscription peuvent être admissibles au remboursement de 65% du montant payé.
  3. Les demandes d’annulation reçues après 120 jours et jusqu’à 240 jours après l’inscription peuvent être admissibles au remboursement de 50% du montant payé.
  4. Les demandes d’annulation reçues après 240 jours et jusqu’à 365 jours après l’inscription peuvent être admissibles au remboursement de 25% du montant payé.
  5. Les demandes d’annulation reçues après 365 ne seront admissibles à aucun remboursement.


Les demandes d’annulation seront acceptées par téléphone, télécopieur ou courriel et doivent être reçues à l’intérieur des délais d’annulation établis.

Tous les bénéfices et incitatifs reçus par le membre doivent être annulés / retournés au CVSRSPS.

Toute demande de remboursement ne peut ĂŞtre faite que par le membre.

Les demandes de remboursement doivent indiquer le nom et le numéro de membre ainsi que le numéro de transaction.

Les remboursements seront crédités sur la carte de crédit utilisée pour effectuer le paiement original.

Les politiques ci-dessus s’appliquent à toutes les adhésions au CVSRSPS à moins d’indications contraires dans la lettre de bienvenue correspondante confirmant l’inscription du membre.

Veuillez lire toute l’information fournie attentivement..

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